Assurer la responsabilisation du RLISS d’Érié St-Clair

L’Entente de responsabilisation MSSLD-RLISS précise les attentes principales opérationnelles et de financement des RLISS et du ministère. Par la suite, les RLISS collaborent avec les fournisseurs de services de santé pour établir les exigences de financement et de prestation de services au moyen d’ententes de responsabilisation en matière de services.

Chaque trimestre, les RLISS fournissent des rapports sur leur rendement au ministère. De même, les fournisseurs de services de santé rendent compte aux RLISS de leur propre rendement et de leurs contributions aux objectifs communs. Les RLISS continueront d’être responsables devant le public en produisant des rapports publics sur des indicateurs clés. 

Les attentes du ministre à l’égard des RLISS sont décrites dans une lettre de mandat annuelle du ministre que l’on peut trouver sur le site Web de chaque RLISS. Dans leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels, les RLISS font état publiquement de leurs plans et des progrès réalisés. 

La Loi de 2016 donnant la priorité aux patients a conféré aux RLISS des responsabilités accrues en matière de planification et de rendement des services de santé locaux, en plus d’appuyer l’objectif de fournir des soins plus intégrés et mieux adaptés aux besoins locaux. 

 

17 mars 2021 – Autres transferts vers Santé Ontario

Le 17 mars 2021, l’honorable Christine Elliott, vice-première ministre et ministre de la Santé, a délivré un arrêté en vertu de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés qui transfère les fonctions de planification et de financement du système de santé des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) vers Santé Ontario à compter du 1er avril 2021 :

LIEN VERS L’ARRÊTÉ DE TRANSFERT



Les fonctions de soins aux patients, y compris la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire, les services de placement en foyers de soins de longue durée et la facilitation de l’accès aux services en milieu communautaire demeureront en place sous un nouveau nom représentatif d’un mandat ciblé – Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

Notre nom changera, mais les services et les coordonnées demeureront les mêmes, y compris les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de placement en foyers de soins de longue durée.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre du plan de l'Ontario visant à bâtir un système de soins de santé amélioré, plus interconnecté et axé sur les besoins des patients par l’entremise des équipes Santé Ontario.

Les patients et les familles continueront d’avoir accès aux soins dont ils ont besoin ainsi qu’aux fournisseurs de soins de santé avec qui ils ont créé des liens.

Santé Ontario et le ministère de la Santé ont à cœur de garantir que les résidents de l’Ontario continuent de recevoir des services de soins de santé de grande qualité à l’endroit et au moment où ils en ont besoin. Pour de plus amples renseignements, visitez www.ontariohealth.ca/fr .

 

La responsabilisation au sein du RLISS d’Érié St-Clair

La loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

CPMR

  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2007-2010 - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2008 – Document technique - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR – Entente de responsabilisation - 2008 – Temps d’attente - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2010-2012 - Anglais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2013-2015 - AnglaisFrançais 
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - CPMR - 2013-2015 - amendement  - Anglais
  • RLISS D’ÉRIÉ ST-CLAIR - ENTENTE DE RESPONSABILISATION MINISTÈRE-RLISS - Francais

Protocoles d’entente

  • RLISS d’Érié St-Clair – MOU (protocole d’entente) - 2012 – en anglais 
  • RLISS d’Érié St-Clair – MOU (protocole d’entente) - 2014 Affirmation – en anglais 
  • RLISS d’Érié St-Clair – MOU / Protocole d’entente - 2017 – en anglais | en français

Arrêté de transfert

Règlements du conseil d’administration

Responsabilisation du secteur parapublic 

En général, le secteur parapublic regroupe les organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement de l’Ontario, sans toutefois en faire partie. Cliquez ici pour plus d'informations.

Participation communautaire des francophones

  • LISSL – Règlement de l’Ontario 515-09 – Engagement de la collectivité francophone - Anglais | Français